Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Document en cours de rédaction
Les conditions générales de vente applicables aux prestations Mostra sont en cours de finalisation. La trame ci-dessous en indique la structure. D'ici leur publication, les conditions applicables sont celles figurant au devis signé.
Pour toute question contractuelle avant signature, écrivez à contact@mostra.agency.
Article 1 : Objet et champ d'application
[À RÉDIGER] Quelles prestations sont couvertes, et à partir de quand le client est réputé les avoir acceptées (signature du devis, acompte…).
Article 2 : Devis et commande
[À RÉDIGER] Durée de validité d'un devis, ce qui vaut acceptation, et ce qui déclenche le démarrage de la production.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
[À RÉDIGER] Montant de l'acompte, échéancier, moyens de paiement acceptés, et si les prix sont HT ou TTC.
Article 4 : Retard de paiement
[À RÉDIGER] Taux des pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € minimum, article L441-10 du code de commerce).
Article 5 : Déroulé de la production et validations
[À RÉDIGER] Les cinq jalons, le nombre d'allers-retours inclus par jalon, et le délai au-delà duquel une absence de retour vaut validation tacite.
Article 6 : Délais et report
[À RÉDIGER] Point de départ des délais, effet d'un retard de validation côté client, et cas de force majeure.
Article 7 : Livraison et propriété intellectuelle
[À RÉDIGER] Ce qui est cédé et ce qui ne l'est pas : supports, territoires, durée, exclusivité, sort des fichiers sources, et licences des musiques et polices utilisées.
Article 8 : Droit de citation et références
[À RÉDIGER] Si Mostra peut présenter le projet dans son portfolio, et sous quel délai après diffusion.
Article 9 : Garantie de résultat
[À RÉDIGER] La garantie annoncée sur le site (restructuration, puis remboursement) doit être formalisée ici : conditions de déclenchement, périmètre, et sort des vidéos livrées.
Article 10 : Résiliation
[À RÉDIGER] Ce qui reste dû selon le jalon atteint au moment de l'arrêt, des deux côtés.
Article 11 : Responsabilité
[À RÉDIGER] Plafond de responsabilité, et responsabilité du client sur les éléments qu'il fournit (marques, données, affirmations chiffrées).
Article 12 : Confidentialité et données personnelles
[À RÉDIGER] Renvoi vers la politique de confidentialité, et engagement réciproque sur les informations échangées.
Article 13 : Droit applicable et litiges
[À RÉDIGER] Droit français, tentative de résolution amiable, et tribunal compétent.